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Conditions générales de vente

CLIENT CONSOMMATEUR

 

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1. Présentation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Audrey Doisne (émoi Yoga) situé à 1 Avenue Jean jaures. Elles régissent les relations entre le studio et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de yoga.

 

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2. Prestations et Tarifs

 

Le studio propose plusieurs formules de cours de yoga :

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• Offre découverte :

• Séance unique : 15 €

• Pack 3 séances : 47 €

• Cours à l’unité : 18 €

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• Cartes de cours :

• Carte 5 cours : 85€

• Carte 10 cours : 150 €

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• Abonnements (engagement 12 mois) :

• 1 cours/semaine : 60 €

• 2 cours/semaine : 92 €

• Abonnement illimité : 150 €

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• Tarifs réduits :

• Enfants et étudiants : 10 € la séance

• Abonnement annuel enfant : 150 €

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Cours particulier :

50 € la séance en ligne

70 € la séance au studio

80€ la séance à domicile

 

Thérapie brève 1 H : 70 €

 

Tous les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

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3. Modalités de Paiement

 

Le paiement des prestations peut s’effectuer par :

• Carte bancaire via un terminal de paiement électronique (TPE) sur place.

• Espèces. ou Virement automatique à date bancaire pour les abonnements.

 

Les abonnements et cartes de cours doivent être réglés en totalité au moment de l’achat.

 

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4. Validité des Cartes et Abonnements

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• Cartes de cours : Valables pendant 40 jours ou 3 mois selon 5 ou 10 cours  à compter de la date d’achat. Les cours non utilisés dans ce délai  pourront être reportés âpres l’achat d'une nouvelle carte à échéance..

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• Abonnements : Engagement sur 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption sauf pour raison médicale avec justificatif ou déménagement.

 

5. Réservations et Annulations

• La réservation des cours est recommandée et peut être effectuée via le site internet ou sur le groupe whatsapp.

• Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le cours, faute de quoi celui-ci sera décompté.

 

6. Responsabilité et Engagement du Client

• Chaque élève est responsable de sa condition physique et doit informer le professeur de toute contre-indication médicale avant le cours.

• Le studio ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus lors des séances.

• Les effets personnels sont sous la responsabilité des participants.

 

7. Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liés aux loisirs ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute inscription est définitive après paiement.

 

8. Modifications des CGV

 

Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements par affichage ou publication sur le site internet.

 

9. Acceptation des CGV

 

Toute inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

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 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse , etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de l'achat, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat.

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa Commande.

Ces données sont destinées à un usage interne par la Société mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.

Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :
Droit d’accès aux données personnelles le concernant ;
Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ;
Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par la Société de ses obligations réglementaires et légales ;
Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)
Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles
Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites)
Droit de porter réclamation devant la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à la Société, par le biais :
d’un courrier adressé à la Société émoi yoga, 1 avenue jean jaures 63200 Mozac

La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso.

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

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Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

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Article 11 – FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société

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Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.

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Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Lors de chaque achat, le récapitulatif est archivé par la société.

L’archivage des communications entre la Société et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et la Société. Ils peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à l’adresse contactemoi.yoga@gmail.com

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Article 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance de la part de la Société, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.

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Article 16 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.